Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros supplémentaires le budget déjà alloué au FDVA.

Cette augmentation correspond à la concrétisation d'une promesse du Gouvernement visant à augmenter la quote-part des sommes acquises à l’Etat sur les comptes bancaires inactifs en déshérence, de 40% à 60%. 

Le monde associatif a besoin d’un soutien accru, au regard de son importance dans la structuration de notre société. Nous devons être à la hauteur de l’engagement des hommes et des femmes qui font vivre le tissu associatif français. Aujourd’hui, les crédits alloués dans le cadre des campagnes FDVA ne permettent de couvrir, au mieux, qu’un tiers des montants demandés, parfois moins suivant les territoires. Les projets sont nombreux, et le FDVA est aujourd’hui l’une des seules sources de financement des associations par l’Etat, qui permette un soutien hors appels à projets fléchés et hors logiques sectorielles. Cet outil de soutien à la vitalité associative est indispensable et doit être développé bien plus qu’il ne l’est aujourd’hui.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de la recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

Les crédits consacrés à la vie associative sont abondés de 20 millions d’euros 

Les crédits sont prélevés sur ceux initialement consacrés au Sport