Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Jocelyn Dessigny
— Rassemblement National
(Aisne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-30
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment.
Il s’agit d’une mesure d’économie budgétaire, afin de recentrer les dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 250 millions d’euro, relative à l’action 01 dénommée « performance environnementale », au sein du programme 380.