Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement travaillé avec le SIRTI vise à créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ » afin de favoriser le déploiement de ce nouveau mode de diffusion par les acteurs radiophoniques. Alors que le média radio connaît une crise de modèle économique du fait de la captation de ses revenus publicitaires par les géants du numérique, la DAB+ renforce sa compétitivité, garantie une meilleure qualité d'écoute en mobilité et offre une alternative à la saturation de la bande FM. Sa couverture métropolitaine atteignait 60% du territoire en 2024.

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 750 000 € à un nouveau Programme intitulé "Aide au déploiement du DAB+". Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève autant à l’action 2 Industries culturelles du programme 334 Livre et industries culturelles. Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Livre et industries culturelles qui connaît lui-même une coupe budgétaire de 1,3 millions d’€