Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 380 en faveur de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») a été déployé en France depuis 2023. Deux milliards d’euros ont été mobilisés en 2023 pour soutenir 14 milliards d’euros de projets concrets favorisant la performance énergétique, l’adaptation au changement climatique et l’adaptation au cadre de vie. Au total, 17 000 projets ont sollicité une aide du Fonds vert en 2023, ce qui a mis en évidence la volonté et la créativité des acteurs locaux.

S’agissant des actions relatives à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, 153 millions d’euros ont été attribués en 2023 pour soutenir 1051 projets portés par 552 collectivités et acteurs locaux, avec un impact attendu important en matière de gestion des espèces exotiques envahissantes et le renforcement du réseau d’aires protégées.

Cet amendement vise à reconduire les 153 millions d’euros dédiée à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, pour l’année 2025.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits abonde en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 153 000 000 euros, et diminue à due concurrence les crédits inscrits dans l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».