Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. Pour la seule mission « Immigration, asile et intégration », le montant a explosé ces dernières années. En 2016, le total des subventions versées aux associations d’aide aux migrants est passé de 8,6 à 306 M€. Entre 2016 et 2022, il a augmenté jusqu’à atteindre plus d’un milliard d’euros. Pourtant, dans le même temps, le taux d’exécution des OQTF a drastiquement baissé, passant de 22,3 % en 2012 à 7 % en 2022.

En réalité, si ces associations se présentent ou sont présentées par les pouvoirs publics comme participant d’une mission de service public, elles sont le plus souvent des structures idéologiques n’ayant pour seul horizon que l’entrée et le maintien sur notre sol de personnes en situation irrégulière. L’effet ciseau évoqué ci-dessus, par exemple, montre que, via des conseils et recours juridiques incessants, des associations militantes entravent le taux d’exécution des OQTF, et plus généralement l’action de l’État qui pourtant leur permet d’exister en les subventionnant.

Ainsi, le présent amendement vise à diviser par deux l’effort financier de l’État en faveur de ces associations en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 410 000 000 € pour l’action « 02 – Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile » et de de 90 000 000 € pour l’action « 11 – Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 « Intégration et accès à la nationalité française », en vue d’une extinction progressive de tout subventionnement après ré-internalisation des missions de suivi du parcours des réfugiés au sein de l’OFII, de l’OFPRA et des services de l’État.