Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Les associations de protection animale font un travail formidable au quotidien. 

Reconnues d’utilité publique pour certaines, l’aide et la protection qu’elles apportent aux animaux ne sont plus à démontrer. 

Ces associations vivent principalement de dons et de legs qui ne leur permettent pas de soutenir financièrement leurs nombreuses actions (accueil d’animaux, placements, stérilisation, vaccination, aides aux soins d’animaux de particuliers...). 

De plus, les signalements de maltraitance et le nombre croissant d’abandons chaque année saturent toujours plus les refuges. Ces structures manquent de places et de moyens pour accueillir tous les animaux. 

Des territoires comme la Réunion sont particulièrement impactés. Cette région doit faire face à des enjeux sanitaires importants à cause de la prolifération non maitrisée de chiens et de chats errants non stérilisés. 

La lutte contre la maltraitance est une attente sociétale forte, de nombreux sondages le confirment. Les français sont attachés à leurs animaux et à la question du bien-être animal. 

Cette lutte contre la maltraitance animale doit également être une des priorités du Gouvernement. C’est pour cela que cet amendement propose d'allouer un budget de 2 millions d'euros aux associations de protection animale et aux refuges. 

La loi de finances pour 2024 prévoyait une ligne budgétaire de 1 million d'euros pour soutenir les associations de protection animale et les refuges. Toutefois, le budget était insuffisant et ce programme n'a pas été reconduit.

Aussi, cet amendement propose de reconduire cette aide budgétaire aux associations de protection des animaux et aux refuges en doublant leurs crédits pour 2025, par rapport à la loi de finances de 2024.

Ainsi, et ce afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » vers un nouveau programme intitulé « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » ainsi abondé de 2 millions d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement. Naturellement, il n’est pas dans notre intention de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.