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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 45
Date de dépôt : 2024-10-30
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Exposé sommaire

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025.