577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Kévin Mauvieux — Rassemblement National (Eure · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-31
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement de crédit vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Pont-Audemer - Honfleur aux voyageurs. Les lignes de desserte fine du territoire (LDFT) sont essentielles pour les trajets quotidiens organisés et financés par les Régions.
 
Ces lignes contribuent en effet à la connexion entre les différents bassins de population, à l’accessibilité des zones rurales et ont une importance économique en lien avec les secteurs industriels, agricoles, ainsi que le tourisme. C’est le cas de la ligne Pont-Audemer - Honfleur, qui permettrait aux habitants de ces territoires mal desservis de bénéficier d’un service de transport public pour rejoindre Le Havre, Rouen, ou Paris sans dépendre de la voiture. Cette ligne, qui traverse des zones rurales et touristiques, joue un rôle clé pour le développement local et l’attractivité régionale.
Cependant, cette liaison a été fermée au trafic voyageur, privant les habitants et les visiteurs d’une solution de transport durable. Nous comprenons les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités, mais le but de cet amendement est précisément d’abonder un fonds dédié aux lignes ferroviaires du quotidien pour que le poids de ces décisions ne retombe pas sur des territoires déjà souvent oubliés.
 
Cet amendement propose donc d’allouer quelques milliers d’euros supplémentaires à un fonds de soutien aux Régions, afin de préserver les lignes de desserte fine du territoire (LDFT). En parallèle, la Région Normandie est encouragée à prendre ses responsabilités en envisageant de revenir sur la décision de fermeture de la ligne Pont-Audemer - Honfleur.
 
Pour garantir la recevabilité de cet amendement, ce dernier ponctionne 150 000 000 euros (en Autorisations d'Engagement et en Crédits de Paiement) de l’action n°7 du programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».