Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 500 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2025. A ce titre, l’amendement procède d’une part à l’augmentation de 500 millions d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Pour garantir la recevabilité de cette proposition, l'amendement procède d’autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 03- Aides à l’acquisition de véhicules propres du 174 programme « Énergie, climat et après-mines ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.