Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Amendement de repli.

Effectif depuis 2023, le « Fonds vert » a pour vocation d'accélérer la transition écologique dans les territoires.

Dans ce cadre, deux milliards d'euros ont été mobilisés en 2023 pour soutenir des projets représentant des dépenses d’un volume de 14 milliards d’euros. Ces projets contribuent aux objectifs de la transition écologique en matière de performance environnementale, d'adaptation au changement climatique et d'amélioration du cadre de vie.

La biodiversité est au cœur de nos vies. Elle nous rend des services indispensables et permet la pérennité des écosystèmes. Elle est cependant aujourd’hui menacée: un million d’espèces sont menacées d’extinction dans le monde. Le rythme de disparition est 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction : on parle d’une sixième extinction de masse des espèces.

Au regard du défi à relever, les moyens dédiés à la préservation de la biodiversité doivent être renforcés. En l’état actuel, le PLF 2025 prévoit d’affecter 58,4 millions d’euros de fonds verts destinés à financer des projets territoriaux dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité or en 2023, l’accompagnement de la SNB dans les territoires par le fonds vert était de 152,9 millions d’euros.

Cet amendement vise à abonder les crédits du programme "Paysage, eau et biodiversité" de 94,5 millions d’euros pour financer la mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité, conformément à ce qui lui a été alloué en 2023, soit un total de 152,9 millions d’euros. 

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants : 

- Abonder l’action 07 – « Gestion des milieux et biodiversité » du programme du programme 113 – « Paysages, eau et biodiversité » à hauteur de 94,5 millions d’euros en AE et en CP ;

- Minorer l'action 42 – « Voies navigables du programme » du programme 203 – « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 94,5 millions d’euros en AE et en CP. 

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été rédigé avec le concours du Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire.