Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60
Auteur :
Manon Bouquin
— Rassemblement National
(Hérault · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 60
Date de dépôt : 2024-10-31
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Il permet à ce dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel