Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:
Auteur :
Daniel Labaronne
— Ensemble pour la République
(Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-04
Date de sort : —
Dispositif
Le c) du 25° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – à leurs dépenses ventilées par nature ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise les informations transmises dans le jaune budgétaire consacré aux opérateurs de l'État pour y inclure l'ensemble de leurs dépenses (seules les dépenses de personnel et les effectifs sont disponibles).