Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement adopté par la Commission des finances propose la création d’un nouvel établissement public national : un Conservatoire des cours d’eau. 

Les cours d’eau sont fondamentalement structurants dans l’aménagement durable de nos territoires en raison de leurs fonctions physiques (atténuation des crues), hydrauliques (épuration), paysagères et écologiques. 

Les cours d’eau et les services qu’ils rendent sont aujourd’hui menacés : selon le WWF, près de 57% des cours d’eau français ne sont pas en bon état écologique et ce malgré l’objectif de préserver et restaurer 25 000 km de cours d’eau et leur continuité à l’horizon 2030, fixé en 2018 à l’occasion des Assises de l’eau. 

Ce constat appelle à se doter de nouveaux outils pour préserver et restaurer les cours d’eau et leurs espaces de bon fonctionnement. 

Pour cela, nous proposons de s’inspirer de ce qui fonctionne depuis maintenant 50 ans : le Conservatoire du littoral. Cet établissement a pour mission de préserver les sites naturels et les biens culturels qui s’y rapportent en faisant l’acquisition de parcelles. Actuellement, 218 270 ha sont sous la protection du Conservatoire du littoral. 

Au vu des objectifs à atteindre en matière de préservation et de restauration des cours d’eau, cet amendement propose donc la création d’un Conservatoire des cours d’eau, qui fonctionnerait selon les mêmes principes que celui qui existe pour les zones littorales. 

Pour ce faire, il abonde de 50 millions d’euros le programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" via la création d’une nouvelle action “Conservatoire des cours d’eau”. Il est proposé de prélever ces 50 millions d’euros à l’action 18 “Soutien hydrogène” du programme 345 “Service public de l’énergie”. 

Ces 50 millions d’euros correspondent au budget annuel du conservatoire du littoral.