577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance En traitement

Amendement n° None — ARTICLE 42

Auteur : Pierre Meurin — Rassemblement National (Gard · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-04
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Supprimer 4 000 000 euros du programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 05 Lutte contre le changement climatique et la qualité de l'air, surveillance de la qualité de l'air, sous action réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air.

Les crédits alloués à la « Réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l’air » sont établis à : 11,4 M€ en AE et 9,7 M€ en CP visent en partie à la mise en place des Zones à faible Emissions (ZFE). 

Dans un contexte économique compliqué, où les Français n'ont pas les moyens de s'acheter une voiture électrique, la mise en place de ZFE n'a pas de sens. Les ZFE ne seront que des Zones à Fortes exclusion sociale et pour cela, il n'est pas réaliste de les mettre en place.