Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ainsi, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 74,0 M€ en AE et 76,0 M€ en CP, le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » à hauteur de 18,1 M€ en AE et 16,9 M€ en CP, le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 6,2 M€ en AE et 4,4 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 98,3 M€ en AE et 97,3 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 4,5 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).