Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021.

Dans la nature, les orques et dauphins peuvent parcourir quotidiennement jusqu’à cent-cinquante kilomètres et plonger jusqu’à plusieurs centaines de mètres de profondeur. Ils évoluent dans de larges territoires naturels qui leurs permettent d’effectuer plusieurs activités rendues impossibles dans l’espace exigu de bassins. Il faudrait environ 1400 tours de bassin à une orque pour qu’elle parcoure la même distance quotidienne qu’en milieu naturel. Dans cette vie en bassin caractérisée par l’ennui, le manque d’espace, d’ombre, de courant et de vagues, la perturbation de leurs comportements naturels et la perte des repères, les cétacés sont sujets au stress, à l’ennui, à la dépression et à l’agressivité. C'est pourquoi le législateur a programmé la fin de l’exploitation de ces animaux.

Bien que les fins de la captivité des orques et des dauphins soient respectivement programmées en 2025 et 2027, pour le moment rien n’a été engagé sur le devenir de ces cétacés après cette période.

Des solutions sont d’autant plus urgentes que les dirigeants des delphinariums ont tendance à envoyer leurs dauphins dans d’autres structures homologues dans d’autres pays, la Chine notamment, où les standards liés au bien-être animal sont quasi inexistants. Le mardi 9 janvier 2024, le Marineland d'Antibes a effectué un exercice de stress grandeur nature du transfert des trois orques captives dans la perspective de leur transfert vers le Japon où les standards de captivité sont beaucoup moins exigeants. La mise en place de solutions alternatives aux transferts est donc particulièrement urgente. 

Plusieurs refuges voient le jour en Islande, à Bali et en Grèce (sanctuaire de Lipsi). Nous proposons que la France soit la prochaine à mettre en place un refuge marin. Les bénéfices d’un tel projet sont, notamment, d’ordre :

1. scientifique – pôle d’étude des cétacés présents

2. pédagogique – accueil du public, y compris les scolaires

3. économique – création d’emplois, développement d’un tourisme responsable et respectueux de l’environnement.

Le groupe écologiste propose donc d’apporter un financement pour travailler à la création d’un premier refuge dont le coût est estimé à 15 millions d'euros. Le refuge marin est une surface dédiée en mer, protégée et délimitée par des filets. Les animaux y sont nourris et soignés, mais ne sont plus soumis à des spectacles.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : 

- Il abonde de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le nouveau programme créé “Création d'un refuge marin en France pour les cétacés”.

- Il minore de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 07 "Pêche et aquaculture" du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture ".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé par l’association Réseau-Cétacés