Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 354 « Administration territoriale de l’État » à hauteur de 6,2 M€ en AE et en CP, le programme 232 « Vie politique » à hauteur de 0,0 M€ en AE et en CP, le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » à hauteur de 2,6 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 8,8 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en autorisation d'engagement et crédits de paiement sur le titre 2, 6,1 M€ sur le programme 354 "Administration territoriale de l'Etat", 20 k € sur le programme 232 "Vie politique" et 2,5 M€ sur le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".