Amendement (sans numéro) — ARTICLE 43
Auteur :
—
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 43
Date de dépôt : 2024-11-04
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Publications officielles et information administrative ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 0,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).