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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur :
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-04
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 219 « Sport » à hauteur de 0,5 M€ en AE et en CP, et sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 55,1 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 55,6 M€ en AE et 55,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 0,6 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en autorisation d’engagement et crédits de paiement sur le titre 2, 0,3 M€ sur le programme 219 « Sport » et 0,1 M€ sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».