Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 8ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025

Article : ARTICLE 42

Date de dépôt : 2024-11-05

Date de sort : —