Amendement n° None — ARTICLE 42

En juillet 2023, Madame Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, affirmait que l’État allait soutenir la filière hydrolienne et le projet de ferme pilote du Raz Blanchard dans le cadre du plan d’investissement d’avenir France 2030.
 
Quelques mois plus tard, lors des Assises de l’économie de la mer, c’était au tour du président de la République Emmanuel Macron d’évoquer le lancement rapide, au cap de la Hague, d’un « projet pilote pour repartir sur la bataille de l’hydrolien », « avec un soutien inédit de l’État de 65 millions d’euros ».
 
Coup sur coup, ces deux annonces constituaient un signal fort envoyé par le pouvoir exécutif en faveur du développement d’une filière pleine d’avenir, formidable opportunité industrielle, créatrice d’emplois qualifiés, et qui participerait de notre souveraineté énergétique.
 
Cette volonté était d’ailleurs partagée par nombre de parlementaires, de tous bords confondus, conscients de la nécessité de valoriser une technologie nous permettant de répondre à la fois à l’indispensable lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi à l’accentuation de nos besoins en électricité dans les années à venir.
 
Aujourd’hui, le message des industriels du secteur est sans équivoque : ils sont prêts et attendent des objectifs clairs, ainsi que des appels d’offres dans la prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) pour avancer en toute sérénité dans la conclusion de cette nouvelle odyssée qu’ils attendent mener.
 
Dans le cas contraire, la filière manquera inexorablement de prévisibilité et ne sera pas en mesure d’attirer les investisseurs essentiels à son essor. Cet amendement d’appel vise donc s’assurer que l’État ne va pas revenir sur ses engagements et garantir le déblocage des 65M€ annoncés dans le cadre de France 2030.
 
L’amendement propose donc d’abonder de 65 000 000 d’euros, en AE et en CP, l’action 08 « Planification et économie bleue » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
 
Pour satisfaire aux conditions de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, la même somme de 65 000 000 d’euros est prélevée, en AE et en CP, sur l’action 04 « Routes – Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Néanmoins, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à reprendre la mesure et à lever ce gage.