Amendement n° None — ARTICLE 47
Auteur :
Eva Sas
— Écologiste et Social
(Paris · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 47
Date de dépôt : 2024-11-06
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :
« 5 087 »
le nombre :
« 4 708 ».
II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 572 »
le nombre :
« 6 951 ».
Exposé sommaire
En conséquence de notre amendement augmentant les crédits et autorisations du CEREMA, nous proposons d'augmenter de 379 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 de la mission Ecologie, développement et mobilités durables. En compensation, il diminue de 379 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 203 de la mission.