Amendement n° None — ARTICLE 42

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.

Le Gouvernement s'est doté en mai 2023 d'un Plan vélo de 1,25 milliard d'euros en cinq ans, soit 250 millions d'euros par an, c'est-à-dire un peu moins de 4 euros par habitant et par an. Ce montant ne permettra pas d'atteindre les objectifs car selon les recommandations de l'Ademe, l’effort d’investissement doit donc être renforcé pour atteindre 30 €/hab/an, ce qui implique d’investir 2,5 milliards d’euros jusqu’en 2027 (7,5 €/an/habitant). Il s'agit d'une demande portée par tous les acteurs du vélo, collectivités, filières économiques et usagers.

Les député∙es LFI-NFP proposent donc de doubler les fonds dédiés au plan vélo, en portant à 500 millions d'euros l'investissement annuel.

Le présent amendement prévoit d’abonder de 500 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan Vélo 2023-2027”. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Les crédits permettant d'abonder en CP et en AE le programme nouvellement créé sont issus d'un transfert de crédits 500 millions d'euros en CP et en AE issus de l'action 10-01 du programme 345 "Service public de l'énergie". Les député.es LFI-NFP appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération française des usagers de bicyclette.