Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent porter les fonds dédiés au Fonds chaleur à hauteur de 1,6 milliards d'euros.

Cet amendement est fondé sur le constat, largement partagé par les acteurs, que les moyens publics dédiés à ce fonds piloté par l'Ademe ne sont pas en adéquation avec les besoins en matière d’installations de production de chaleur renouvelable, de récupération et de réseaux de chaleur liés. Le syndicat des énergies renouvelables souhaite que les montants dédiés à ce fonds soient réhaussés et précise que 1,6 milliard correspond au montant des projets qui sont d'ores-et-déjà identifiés par l'Ademe.

Il est nécessaire de permettre aux ménages et aux collectivités de se défaire de la dépendance aux énergies fossiles en substituant au gaz et au fioul des raccordements aux réseaux de chaleur et l’installation de pompes à chaleur. De plus, les canicules à répétition du changement climatique rendent nécessaires, outre la renaturation des villes, la multiplication des réseaux de froid renouvelable sur les crédits du fonds chaleur afin que nos agglomérations restent vivables pour leurs habitants. Ceci concerne en particulier les plus défavorisés qui peinent à accéder à des lieux frais.

Le budget de l'Ademe passe de 1,373 milliard à 900 millions d'euros. Cela budget "en propre" de l’Ademe sera réduit de 35%. Le fonds chaleur est la principale composante de ce budget puisqu'il était doté de 820 millions d’euros l’an passé. Si la baisse de 35% est appliqué au fonds chaleur, ce dernier ne sera doté que de 533 millions d'euros. Afin d'atteindre les 1,6 milliard d'euros, les député.es LFI-NFP proposent d'allouer 1 067 millions d'euros supplémentaires au fonds chaleur.

Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 1067 millions d’euros en AE et CP de l'action 10-01 "soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 "service public de l'énergie" vers l’action 12 “Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie” du programme 181 “Prévention des risques”. Les député.es LFI-NFP appelent le gouvernement à lever le gage.