Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2025, un rapport portant sur les possibilités d'exploitation et de production du gaz de couche en France.

Cet amendement vise à déterminer les possibilités d'exploration et de l'éventuelle production de gaz de couche en France et en particulier en Moselle-Est afin de renforcer la souveraineté énergétique de la France.

Dans un contexte de dépendance, de pénurie et d'explosion des prix de l'énergie, il est nécessaire de mobiliser l'ensemble des ressources nationales pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la France. 

En Moselle-Est, grâce aux forages exploratoires et aux essais d'extraction, plus de 2 milliards de mètres cubes ont déjà été certifiés, sur un territoire de près de 190 kilomètres carrés. Selon les études du groupe La Française de l'Énergie (LFDE), qui exploite du gaz de mine dans les Hauts-de-France, la production annuelle de gaz de couche en Lorraine pourrait atteindre 1,5 milliard de mètres cubes.

Ce volume non négligeable, qui représenterait environ 4 % de la consommation annuelle française de gaz, serait extrait sans fracturation hydraulique – et donc sans incidence nocive sur l'environnement. L'empreinte carbone de l'extraction serait dix fois inférieure à celle des importations de gaz, notamment américaines, et une telle exploitation serait pourvoyeuse d'emplois et de retombées pour le bassin houiller lorrain – qui est en difficulté – plutôt que pour l'économie américaine.