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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Jean-Claude Raux — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-06
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à l’augmentation du nombre d’infirmières et d’infirmiers scolaires. 

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : 

- Une augmentation de 33 465 0000 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 02 « Santé scolaire » du programme n° 230 « Vie de l’élève » ;

- Une diminution de 33 465 0000 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national des infirmiers conseillers de de santé - Fédération syndicale unitaire (SNICS-FSU).