Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à l’augmentation du nombre d’infirmières et d’infirmiers scolaires.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 33 465 0000 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 02 « Santé scolaire » du programme n° 230 « Vie de l’élève » ;
- Une diminution de 33 465 0000 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national des infirmiers conseillers de de santé - Fédération syndicale unitaire (SNICS-FSU).