Amendement n° None — ARTICLE 42

Cet amendement du groupe Écologiste et social reprend une proposition des sénateurs écologistes adoptée en première lecture au Sénat lors de l'examen de la loi industrie verte. Il vise à expérimenter la création de projets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projets alimentaires territoriaux, dans 5 départements pour une durée de 3 ans.
 
L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion des ressources sur un territoire, au plus près de la demande. Elle réduit ses impacts sur l’environnement et permet de créer l’emploi local, en intégrant toute la chaîne de valeur dans des leviers de circularité.
 
Les bénéfices sont nombreux et répondent à des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. 
 
L'Institut national de l'économie circulaire (INEC) et OPEO Consulting ont publié en 2021 une étude dans laquelle ils présentent l’industrie circulaire comme étant une opportunité pour la réindustrialisation promue par le Plan de Relance, qui cherche à accélérer les transformations écologique, industrielle et sociale de la France.
 
Les projets territoriaux d’industrie circulaire seront élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondront à l'objectif de structuration de l'économie circulaire et de mise en œuvre d'un écosystème industriel territorial. Ils participeront à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favoriseront la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribueront à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.
 
A travers cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite encourager ces initiatives vertueuses et passer à la bonne échelle. Il s’agit ici de donner des moyens financiers à la structuration de ces projets territoriaux d'industrie circulaire qui permettra d’apporter au-delà du réglementaire, de l’économique et du changement de comportement, un environnement incitatif au développement de l’industrie circulaire.
 
Cet amendement majore de 500 millions d’euros en AE et en CP l’action 23 “Industrie et services” du programme 134 “Développement des entreprises et régulations” afin de financer une sous-action “Structuration d'écosystèmes d'acteurs locaux pour l'industrie circulaire" et minore de 500 millions d'euros en AE et en CP l'action 01 "Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen" du programme 305 "Stratégies économiques".
 
Ce transfert de crédits vise à respecter les règles imposées par l’article 40 mais le gouvernement est invité à lever le gage.