Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». 

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 40,5 M€ en AE et en CP, le programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 2,3 M€ en AE et en CP, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 9,8 M€ en AE et en CP, le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » à hauteur de 20,3 M€ en AE et en CP, le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » à hauteur de 8,1 M€ en AE et 8,2 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 81,1 M€ en AE et 81,3 M€ CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 54,7 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).  Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,3 M€ sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 0,8 M€ sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».

En conséquence, les annulations inscrites sur les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » résultent uniquement de mesures transversales prises en matière de masse salariale.