Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Karim Ben Cheikh
— Écologiste et Social
(Français établis hors de France · 9ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-06
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
L’amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger prévue par le projet de loi de finances pour 2025.
Pour ce faire, l’amendement propose de transférer 14 millions d’euros en AE et en CP de l’action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 05 Agence pour l’enseignement français à l’étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir ces crédits en cas d’adoption.