Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Dispositif
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Exposé sommaire
Afin de garantir le même niveau de continuité territoriale en 2024 qu'en 2025, il est proposé de flécher 13 400 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Continuité territoriale" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".
En effet, la très forte inflation des transports aériens (+20% pour les territoires français d'Amérique et +30% pour les territoires français de l'océan Indien sur les 3 dernières années) nécessite une augmentation des crédits dédiés à la continuité territoriale pour maintenir les appuis en volume, notamment avec l'élargissement de l'accès au dispositif. Cet amendement propose ainsi de rétablir les crédits de paiement 2025 dédiés à la continuité territoriale sur ceux adopté en LFI 2024.