Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Le présent amendement vise à porter le budget du Fonds chaleur à un milliard d’euros pour ne pas bloquer la dynamique sans pareille des projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires.

Depuis la crise énergétique suivant le conflit en Ukraine, on constate en effet une hausse sans précédent du nombre de projets.

Mais,  Alors que les moyens de l’ADEME sont très clairement insuffisants pour suivre cette dynamique et accompagner les élus locaux et les industriels dans la réalisation de leurs projets, le projet de loi de finances propose de les réduire encore. 

En 2024, il aura manqué pas moins de 500 millions d’euros pour financer tous ces projets. En 2025, l’ADEME a d’ores et déjà identifié un portefeuille de projets cumulant un montant total d’aides de 1,5 milliard d’euros (dont les 500 millions d’euros de projets non financés en 2024).

Alors que le projet de loi de finances entend justement réduire à 500 millions d’euros le budget du Fonds chaleur, contre 820 millions d’euros aujourd’hui (-35%) seul le report des aides de 2024 pourra être honoré. De fait, aucun nouveau projet ne pourra être lancé l’année prochaine.

Ce manque de financement serait lourd de conséquences : un très grand nombre de projets pourrait ne pas voir le jour alors même qu’ils permettent de réduire significativement nos importations de gaz et de fioul, de renforcer notre autonomie énergétique en valorisant les ressources locales de nos territoires, et de préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises.

Une revalorisation insuffisante du Fonds chaleur affaiblira grandement aussi la capacité de la France à respecter ses objectifs nationaux et ses engagements européens en matière de transition énergétique est de décarbonation.