Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

« L’école rurale doit vivre ». Cet appel, prononcé par l’Association des maires ruraux, est le cri d’alarme d’élus de différentes sensibilités pour dénoncer la fermeture progressive des classes en zone rurale.

La volonté de l’éducation nationale d’appliquer des critères qui aboutissent à une accélération des fermetures de classes en zones rurales est un non‑sens pour nos élus locaux et pour les parents d’élèves. Alors même que le « soutien à la ruralité » est affiché comme une priorité par l’État, les décisions unilatérales affectant directement la carte scolaire en zone rurale impactent l’aménagement du territoire.

Si la baisse des effectifs d’élèves touche autant le monde urbain que le monde rural, il ne semble pas concevable que lorsque les directeurs académiques poursuivent dans le primaire le dédoublement des postes en zones urbaines denses tandis que le monde rural doit payer le tribut d’une approche comptable déséquilibrée.

C’est d’autant plus « injuste » pour des territoires confrontés aux difficultés et aux spécificités des « classes rurales multi‑âges » ainsi qu’à la problématique de l’éloignement scolaire qui oblige les élèves à effectuer des temps de trajet importants. L’État se doit de favoriser l’égalité des chances devant l’offre scolaire, qui passe par un droit à l’accès scolaire à proximité. Ce droit est fragilisé dès lors que sont imposé des contraintes de déplacements aux enfants par les regroupements forcés. Il est totalement rompu lors de la fermeture de classes par une approche comptable. 

À ce titre, l’objectif du programme 140 (Enseignement scolaire public du premier degré) est de mieux prendre en compte les inégalités sociales et territoriales, notamment dans les zones rurales. Il semble ainsi fondamental de pouvoir apporter une éducation de qualité à tous les élèves du territoire. 

Aussi, face à cette situation, cet amendement d’appel vise à abonder la mission 2 (enseignement élémentaire) du programme 140 (Enseignement scolaire public du premier degrés) de 20 millions d’euros et ponctionne l'action 08 (logistique, système d’information, immobilier) du programme 214 (soutien à la politique de l’éducation nationale). 

L’objectif de cet amendement n’est pas de ponctionner le budget de l’Éducation nationale, mais d’assurer la recevabilité financière de l’amendement. Aussi, le Gouvernement est appelé à lever le gage.