Amendement n° None — ARTICLE 42

Le harcèlement à l’école constitue un vrai fléau dans notre pays.

Les résultats du questionnaire d’autoévaluation anonyme réalisé en novembre 2023 montrent que 5 % des écoliers du CE2 au CM2, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens sont concernés. Les situations considérées comme « à surveiller » touchent même 19 % des écoliers.

L’émergence des réseaux sociaux a donné une nouvelle dimension à ce phénomène. Désormais le harcèlement ne s’arrête pas aux murs de l’école, il peut se poursuivre sur les réseaux ou les messageries instantanées. 

En juin 2024, une mission d’information flash sur « le rôle de la médecine scolaire pour lutter contre le harcèlement » a permis de dresser un tableau précis de la situation et de présenter des propositions pour enrayer ce phénomène autant chez les harceleurs que les enfants harcelés.

Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Trois visites obligatoires avec médecins ou infirmières scolaires sont déjà inscrites dans le parcours des élèves pour effectuer des bilans de santé et détecter d’éventuelles difficultés qui pourrait impacter la scolarité.

Cet amendement propose la création d’une quatrième visite obligatoire pour tous les enfants en classe de quatrième, réalisée par les psychologues de l’Éducation nationale (PsyEN). Cette visite aurait pour objectif de mieux détecter les cas de harcèlement et d’évaluer plus spécifiquement la santé mentale des adolescents.

Les cosignataires de cet amendement ont conscience que le taux de réalisation des premières visites est clairement insuffisant. Les visites médicales présentent de faibles taux de réalisation très variables en fonction des territoires : moins de 20 % des élèves de 6 ans passent la visite médicale obligatoire et 60 % effectuent leur bilan infirmier à 12 ans.

Les cosignataires souhaitent donc également rappeler à travers cet amendement leur ambition de voir l’effectivité des trois premières visites obligatoires garantie et enfin, de permettre la mise en œuvre de cette nouvelle quatrième visite plus axée sur la santé mentale.

Afin de se conformer aux règles de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement est ainsi rédigé :

- un nouveau programme « Visite médicale obligatoire en classe de quatrième » est créé et est abondé en CP et AE de 1 euro ;

- les crédits sont prélevés sur l’action 11 « Soutien » du programme 139 « Enseignement privé du 1^er degré et du 2^nd degré ».