Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. 

Au même titre que tout autre jeune, les apprenants de l’enseignement technique agricole ne sont exempts de la dégradation de la santé mentale constatée dans la population. À cela, il convient d’ajouter les risques spécifiques liés au monde professionnel agricole et aux zones rurales, où l’accès aux soins est compromise. 

Si le budget dédié à la santé des apprenants a connu une légère augmentation dans le cadre de la loi de finances pour 2023, cela n’est pas le cas depuis. Pourtant, les perspectives d’accroissement du nombre de personnes en formation agricole doit conduire à réviser à la hausse ce budget. 

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : 

- Une augmentation de 275 763 €, en AE et en CP, de l’action 03 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole » ;

- Une diminution de 275 763 €, en AE et en CP, de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).