Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l’utilisation du mercure dans les activités d’orpaillage illégal, laquelle a entraîné une contamination importante des écosystèmes terrestres et aquatiques amazoniens. En 40 ans, ce sont des centaines de tonnes de mercure qui ont été déversées dans l’environnement, en particulier autour et dans le fleuve Maroni. La Guyane, territoire français, est donc directement et lourdement impactée.
 
À l’image des Plans chlordécone engagés depuis 2009, il est proposé par cet amendement d’engager une première étape pour mieux comprendre les responsabilités dans la pollution au mercure et à cerner ses conséquences sur l’environnement, la santé et l’économie locale. 
Ces crédits permettront notamment d’engager la création d’un Comité de pilotage d’un plan Mercure, qui veillera au renforcement des mesures de protection des populations.
 
À titre d’illustration, les Wayana vivant sur les rives du Maroni dépendent de la pêche comme base de leur alimentation et sont quotidiennement exposés aux conséquences de la turbidité extrêmement élevée du fleuve ainsi qu’aux rejets massifs de mercure relargués par les orpailleurs. Cette contamination est particulièrement dramatique pour les personnes enceintes et les jeunes enfants, dont les seuils de surexposition ne cessent pourtant d’être largement dépassés. La situation est alarmante. Au regard de la persistance depuis plus de trente ans des activités d’orpaillage illégal, le conseil scientifique du parc amazonien de Guyane alerte continuellement sur « la dégradation profonde, continue et peut-être irréversible du fleuve Maroni ».
 
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :    
 
- Une augmentation de 4 000 000 des AE et des CP de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie » de la mission Outre-mer. Une diminution de 4 000 000 des AE et des CP de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission Outre-mer. 
 
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement.