Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap, conformément à la demande des associations.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : l’action 19 « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros. Ces crédits sont prélevés sur l’action 15 du programme 150, hors titre 2.