Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prime au rétrofit et à rendre éligible les véhicules lourds à cette prime, afin d’inciter le recours au rétrofit.

Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, se développe, en particulier en France. Le rétrofit représente de nombreux avantages en termes de climat et de qualité de l’air, d’économie circulaire, d’équité sociale, d’emploi et de renforcement de la souveraineté industrielle européenne. La réglementation européenne concernant la fin des véhicules thermiques d’ici 2035, renforce la nécessité de verdir rapidement le parc roulant existant. Selon une étude ADEME de 2021, le rétrofit permet notamment de réduire d’au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’achat d’un véhicule neuf, sur une utilisation de 10 ans.

La filière s’est professionnalisée rapidement en France pour offrir un rétrofit industriel en nouant des partenariats avec de grands constructeurs et des industriels français de référence sur le marché.

Les véhicules rétrofités constituent un levier important pour la transition du parc automobile vers des véhicules propres et, par conséquent, pour l’amélioration de l’environnement et de la qualité de l’air. Avec plus de 40 millions de véhicules en circulation sur le territoire français et moins de 3 % équipés avec des motorisations électriques, le rétrofit fait partie des solutions immédiatement disponibles à pleinement intégrer dans l’éventail de réponses proposées aux Français.

Le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants sans les mettre au rebus, il abaisse le coût d’entrée vers l’électromobilité puisque seule la motorisation thermique est remplacée et il permet de proposer des véhicules durables, un enjeu important dans le cadre de la mise en place des ZFE-m. Aussi, il convient de renforcer davantage les dispositifs de soutien au rétrofit, couvrant toutes les catégories de véhicules.

Le soutien de la puissance publique est nécessaire pour intégrer la prime au rétrofit dans les mœurs et la rendre plus compréhensible par l’ensemble des ménages, des entreprises et des collectivités locales. L’État a ici un rôle prescripteur à jouer. Une telle mesure viendrait parachever le déploiement du Plan Rétrofit annoncé en avril 2023 par le Gouvernement.

S’inscrivant dans la droite ligne du renforcement des incitations fiscales à l’utilisation d’énergies vertes dans les transports et au verdissement des flottes quel qu’en soit le mode de possession (en propre ou Location Longue Durée), cet amendement vise à aligner la prime au rétrofit sur le cumul du bonus et la PAC, sans condition de revenu, et à rendre éligible les véhicules lourds à cette prime, afin d’inciter le recours au rétrofit.

Afin de respecter les règles imposées par l’article 40, et amendement vise donc à abonder l’action 3 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du Programme 174 « Energie climat et après-mines » et à minorer du même montant les crédits de l’action 8 « Personnels œuvrant pour les politiques de transports » du programme 217 –« Conduite et pilotage des politiques de l’écologie du développement et de la mobilité durable ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie du développement et de la mobilité durable » et proposons au Gouvernement de lever le gage.