Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le report de certains départs enretraite alourdit la masse salariale des organismes derecherche. Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet.
Cet amendement adopté en commission des Finances en première lecture propose de retirer 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âge de départ à la retraite d’un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âge de départ à la retraite.