Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 45

Auteur : Joël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Calvados · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025

Article : AVANT L'ARTICLE 45

Date de dépôt : 2024-11-09

Date de sort : —