Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Paul Molac
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Morbihan · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-12
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire participer la Président de la République à l’effort de redressement des finances publiques en annulant la hausse de 2,53 % sur un an (3M€) demandée par le chef de l’État.
Cet amendement propose donc de minorer les crédits de la mission Pouvoirs publics de la façon suivante :
- 3 098 534 euros en AE et en CP sur le programme 501 Présidence de la République.