amendement n° 25 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 25 — ARTICLE 18

Auteur : Jérôme Guedj — Socialistes et apparentés (Essonne · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 18

Date de dépôt : 2024-10-12

Date de sort : —

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