amendement n° 41 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 41 — APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-13

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.