577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 41 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 41 — APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-13
Date de sort :

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