amendement n° 110 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 110 — APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:

Auteur : Éric Woerth — Ensemble pour la République (Oise · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-13

Date de sort : —

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