amendement n° 495 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 495 — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Auteur : Géraldine Bannier — Les Démocrates (Mayenne · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-22

Date de sort : —

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