amendement n° 515 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 515 — APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:

Auteur : Katiana Levavasseur — Rassemblement National (Eure · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-22

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.