amendement n° 592 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 592 — ARTICLE 16

Auteur : Sébastien Peytavie — Écologiste et Social

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 16

Date de dépôt : 2024-10-23

Date de sort : —

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