amendement n° 634 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 634 — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Auteur : Pierre Cordier — Droite Républicaine (Ardennes · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-23

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.