577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 924 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 924 — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Zahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Somme · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-10-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28621 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise la suppression de l'article liminaire.

Présentant les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour 2024 et 2025, cet article nous renseigne sur une caractéristique majeure de ce PLFSS : il sera un texte d'austérité.

La caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) continue de priver la protection sociale de ressources conséquentes. Ce sont 16 milliards qui lui étaient affectés en 2024, puis de nouveau 16 milliards en 2025. Soit plus que le volume d'économies que le Gouvernement compte imposer au système de protection sociale l'année prochaine.

Le Gouvernement fait le choix de couper dans les dépenses tout en portant le discours erroné selon lequel notre protection sociale serait structurellement en crise. Ce PLFSS est malheureusement une traduction concrète de la ligne politique du gouvernement Barnier : faire payer aux classes moyennes et populaires les cadeaux fiscaux et exonérations de cotisations sociales octroyées aux grandes entreprises.

Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la suppression de cet article liminaire.