amendement n° 1074 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 1074 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-24

Date de sort : —

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