577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1142 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1142 — ARTICLE 17

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.